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Consulter l'avis en vigueur 25-39290 (réponse avant le 24 avr. 2025, 16:00)Prestations d'assurances des risques statutaires
Description
Consultation lancée suite à une entente intercommunale.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée maximale de 5 ans, à compter du 01/07/2025 jusqu'au 30/06/2030 pour le lot n° 1 et du 01/01/2026 au 31/12/2030 pour la Commune de Marmagne pour le lot n° 2
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Historique du dossier
Prestations d'assurances des risques statutaires
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