Description

La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R.2151-10 du Code de la commande publique, les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur impose la présentation obligatoire d'une solution alternative, dénommée « Proposition 2 », dont les garanties minimales sont précisées dans le tableau de garanties figurant en annexe de l'acte d'engagement. Cette proposition constitue une variante imposée au sens de l'article R.2151-8 du Code de la commande publique. L'ensemble des caractéristiques sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Les règles de mise en concurrence sont définies dans le règlement de la consultation joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) Révision de la prime d'assurance (cotisation) à l'issue de la 2ème année. Aucune actualisation de la prime d'assurance entre la date limite de réception des offres et la notification du marché. Prix global et forfaitaire

Informations complémentaires

Axa France Vie (Siret: 310 499 959 00891 Adresse: 313 Terrasses de l'Arche 92727 Nanterre Cedex) est le signataire de l'Acte d'Engagement et le porteur et l'organisme porteur du risque. L'Agence Axa Peysson est l'intermédiaire. L'offre de base (proposition 1) a été notifié à l'attributaire. La durée du marché est de 1 an ferme du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 renouvelable 3 fois par tacite reconduction à la date anniversaire du marché qui est fixé au 1er janvier de chaque année. La durée maximale du marché est de 4 ans. La valeur totale du marché s'entend sur les 4 ans. Il ne peut s'agir que d'un prévisionnel, car le prix peut évoluer en fonction des changements au sein de l'effectif ainsi que de la variation du prix au cours du marché (le prix n'étant ferme que la 1ere année)