Description

Prestation de services d'assurance risques statutaires. Il s'agit d'un marché ordinaire mono attributaire. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. les marchés sont conclus à compter du 1er juillet 2025 à 0 heure ou à défaut à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi)) et expirera le 31 décembre 2029 à 24 heures pour l'ensemble des établissements.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. La Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice du(es) membre(s) du GHT suivant(s) : Etablissements parties du GHT concernés par la présente consultation. Identifiant de la procédure précédente : 8d50c13e-9cd6-4b55-a6f6-8fd4d57f8187