Version obsolète de cet avis
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Consulter l'avis en vigueur 24-114261 (réponse avant le 5 nov. 2024, 12:00)Prestations d'Assurance- Responsabilité civile, Responsabilité civile transport, Responsabilité civile des mandataires sociaux
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée du contrat est de 3 ans à compter du 1er janvier 2025. L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2024 au 31/12/2028. Son échéance principale est fixée au 1er janvier de chaque année
Publié le 14 sept. 2024 Clôturé le 14 oct. 2024, 12:00
Acheteur (1)
SYVADEC
Lots (3)
Historique du dossier
10 oct. 2024
Appel d'offres
Clôturé
2024-QSE-003
Prestations d'Assurance- Responsabilité civile, Responsabilité civile transport, Responsabilité civile des mandataires sociaux
14 sept. 2024
Appel d'offres
Obsolète
2024-QSE-003
Prestations d'Assurance- Responsabilité civile, Responsabilité civile transport, Responsabilité civile des mandataires sociaux
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