Description

Prestations d'assurance Responsabilité civile et risques annexes du Territoire de l'Ouest (TCO)

Informations complémentaires

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché, et sous réserve du non dépassement du seuil de procédure formalisée en vigueur lors du lancement de la procédure de consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 10/09/2025. La date limite de réception des offres est fixée au 10/10/2025 à 12h00 (heure locale-Réunion). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr. Le marché comporte une clause environnementale. Les candidats auront la possibilité de proposer une variante technique et des variantes financières.