Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, responsabilité civile, atteinte à l'environnement, risques statutaires et protection juridique pour la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
Description
<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Publié le 28 août 2025 Clôturé le 9 oct. 2025, 12:00
Acheteur (1)
Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
22 rue de l'Hôtel de Ville, 38110, La Tour Du Pin
BADIN Bernard
Lots (6)
Historique du dossier
13 mars 2026
Attribution
C2517
Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, responsabilité civile, atteinte à l'environnement, risques statutaires et protection juridique pour la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
28 août 2025
Appel d'offres
Clôturé
C2517
Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, responsabilité civile, atteinte à l'environnement, risques statutaires et protection juridique pour la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
Avis de marché au format PDF