Description

Prestations d'assurance pour la Commune de Passy et son CCAS

Informations complémentaires

Marché public de services - groupement de commandes de la Commune de Passy et de son Ccas. Il s'agit d'un marché ordinaire de service. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances