Description

Prestation de services d'assurance pour les 11 établissements du GHT 24. Il s'agit d'un marché ordinaire mono attributaire. Les prestations sont réparties en 3 lots (Responsabilité civile hospitalière - Accident corporel, protection juridique et risques statutaires) Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La durée du marché est de 5 ans

Informations complémentaires

Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles décrites au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.