Description

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Société de livraison des Ouvrages Olympiques Alpes 2030 (SOLIDEO). La consultation est allotie en deux lots : « Assurance des responsabilités et des risques annexes » ( Lot n°1) et « Assurance des responsabilités des mandataires et dirigeants sociaux » (Lot n°2)

Informations complémentaires

1. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées exclusivement par voie électronique via le profil d'acheteur. Les candidats souhaitant obtenir des informations complémentaires se reporteront à l'article 3 du Règlement de la consultation 2. La prestation est réservée à une profession déterminée: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. 3. Prise d'effet du marché- durée : 1er octobre 2025 - 00 h 00 pour une durée de 63 mois, ou à la date de la notification en cas de notification postérieure au 1er octobre 2025. Il expirera le 31 décembre 2030. 4. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur fonds propres 5. Les variantes libres à l'initiative des candidats sont acceptées. Elles doivent toutefois respecter les exigences minimales précisées dans le règlement de la consultation et le formalisme imposé.