Description

Les prestations sont réparties en 6 lots désignés ci-dessous : Lot 1 Dommages aux Biens Lot 2 Responsabilité civile générale Lot 3 Responsabilité civile dirigeants Lot 4 Tous risques Expositions Lot 5 Flotte-automobiles et auto-missions Lot 6 Cyber risques A l'exception du lot 4 (TRE), les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par des prix forfaitaires. Ils sont stipulés définitifs et révisables. Le lot 4 (tous risques expositions) est un accord-cadre fractionné à bons de commande mono attributaire tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Pour la partie à bons de commandes: - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

L'ensemble des montants attribués sont calculés sur 4 années. Pour le lot 4 : le montant attribué correspond au montant maximum annuel (50 000 euro(s) Ht) calculé sur 4 années et du montant forfaitaire attribué