Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance sociale du travail pour les agents du Centre INRAE Occitanie-Montpellier. Le centre compte 35 unités et comprend 1563 agents titulaires et contractuels présents sur huit sites. Les unités sont localisées sur les sites suivants : - Campus de la Gaillarde : 2 Place Pierre Viala, 34 060 Montpellier : site principal - Campus de la Valette : 361 et 500 rue JF Breton, 34196 Montpellier - Campus de Baillarguet à Montferrier - Unité expérimentale de Melgueil à Mauguio - Unité expérimentale de Vassal à Marseillan - Laboratoire de Biotechnologie de l'Environnement à Narbonne - Unité expérimentale de Pech Rouge à Gruissan - Unité expérimentale Maraîchage à Alénya

Informations complémentaires

Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, l'accord cadre est conclu avec un minimum de 52 vacations annuelles et un maximum de 62 vacations annuelles. L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de cet accord-cadre, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Le délai de validité des offres est de 4 mois (120 jours) à compter de la date limite fixée pour leur réception. INRAE se réserve la possibilité de négocier le marché. En application des dispositions de l'article R2123-5 du code de la commande publique, INRAE peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cas où INRAE décide de négocier, une négociation sera engagée avec au maximum les 3 meilleurs soumissionnaires sélectionnés sur la base des critères spécifiés à l'article « Critères de sélection des offres ». De même le choix final du Titulaire du marché se fera sur la base de ces critères en fonction des éléments obtenus ou non lors de la négociation. Les soumissionnaires préciseront impérativement dans leur offre le nom et l'adresse e-mail de la personne à contacter pour la convocation à la négociation.