Description

Prestations d'assistance pour la plateforme d'intégration Biztalk Le marché s'exécute à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible trois fois. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut la refuser. En cas de non-reconduction, la décision du Cned est notifiée au titulaire par tout moyen conforme à l'article 3.1.1 du CCAG-TIC au moins un mois avant la date anniversaire du marché. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Cned adressée par tout moyen conforme à l'article 3.1.1 du CCAG-TIC qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. Le nombre maximal de reconductions est indiqué ci-dessus ; l'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre de périodes. La durée totale de l'accord-cadre est égale à la somme de toutes les périodes. Le montant estimé du marché est de : - sur sa durée ferme d'un an : 15 000 euro(s) HT, - sur chaque période de reconduction d'un an : 15 000 euro(s) HT. Le montant estimé du marché sur sa durée totale (4 ans) est de : 60 000 euro(s) HT. Le montant maximum du marché est de : - sur sa durée ferme d'un an : 25 000 euro(s) HT, - sur chaque période de reconduction d'un an : 25 000 euro(s) HT. Le montant maximum du marché sur sa durée totale (4 ans) est de : 100 000 euro(s) HT. Marché à procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 à R 2123-7 du code de la commande publique Prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique Durée de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres