Description

Prestations d'assistance pour la plateforme d'intégration Biztalk

Informations complémentaires

Le marché s'exécute à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible trois fois. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut la refuser. En cas de non-reconduction, la décision du Cned est notifiée au titulaire par tout moyen conforme à l'article 3.1.1 du CCAG-TIC au moins un mois avant la date anniversaire du marché. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Cned adressée par tout moyen conforme à l'article 3.1.1 du CCAG-TIC qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. Le nombre maximal de reconductions est indiqué ci-dessus ; l'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre de périodes. La durée totale de l'accord-cadre est égale à la somme de toutes les périodes. Le montant estimé du marché est de : - sur sa durée ferme d'un an : 15 000 euro(s) HT, - sur chaque période de reconduction d'un an : 15 000 euro(s) HT. Le montant estimé du marché sur sa durée totale (4 ans) est de : 60 000 euro(s) HT. Le montant maximum du marché est de : - sur sa durée ferme d'un an : 25 000 euro(s) HT, - sur chaque période de reconduction d'un an : 25 000 euro(s) HT. Le montant maximum du marché sur sa durée totale (4 ans) est de : 100 000 euro(s) HT. Marché à procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 à R 2123-7 du code de la commande publique Prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique Durée de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Présent avis et marché rédigés en langue française Les motifs d'exclusion des candidats sont définis dans le règlement de la consultation. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat Tribunal administratif, 15 rue Blossac, F - 86000 Poitiers, adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ Les échanges sont effectués via la plateforme de dématérialisation « PLACE ». En cas de difficulté technique ou administrative, adresser un mail à marches-publics@ac-cned.fr