Description

-Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) Pour les lots 1 à 3, la consultation donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire, avec trois attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles. Pour le lot 4, la consultation donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. * Lots 1 à 3 : Modalité d'attribution des commandes entre attributaires Pour les lots 1 et 2 : le 1er attributaire sera contacté en priorité, s'il ne répond pas suffisamment rapidement la commande sera passée auprès du 2ème attributaire, puis 3ème attributaire. Pour le lot 3 : les commandes seront attribuées à tour de rôle aux attributaires en fonction de l'année d'exécution de l'accord-cadre, de la façon indicative suivante : 1ère année : 1er attributaire 2ème année : 2ème attributaire 3ème année : 3ème attributaire 4ème année : 1er attributaire

Informations complémentaires

L'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée et délai d'exécution (cf. art 3-2 du règlement de la consultation) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-2- du Rc les 4 lots l'accord-cadre est conclu pour une durée de de 4 ans à compter de sa date de notification. L'acheteur se réserve la faculté de résilier unilatéralement le présent accord-cadre à chaque date anniversaire, sous réserve du respect d'un préavis de trois (3) mois notifié au titulaire par tout moyen permettant d'en attester la réception. Les délais d'exécution seront fixés dans le bon de commande. - Modalités de financement et de paiement (cf. art 3-3 du règlement de la consultation) Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. - Présentation des propositions (cf. art 5 du règlement de la consultation)