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Appel d'offres
Clôturé

Prestations d'assistance et de représentation juridique contentieuse et précontentieuse - agents de droit public

75 - Paris (Île-de-France)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre

Description

Le présent marché a pour objet des prestations de représentation juridique contentieuse et précontentieuse dans le domaine des ressources humaines, qui porteront sur le droit applicable aux agents contractuels non titulaires ainsi qu'aux fonctionnaires détachés.

Publié le 31 juil. 2024
Clôturé le 13 sept. 2024, 14:00

Acheteur (1)

AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF
75082, Paris cedex 02

Lot (1)

Total estimé :67 000 €

PDF non disponible en apercu

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