Prestations d'assistance et de négociation destinées à assurer la maîtrise foncière des emprises nécessaires aux projets routiers du département de Loir et Cher
41 - Loir-et-Cher (Centre-Val de Loire)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R 2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique, comme suit: 130 000 euro(s) HT (montant maximum sur la durée du marché, quel que soit le nombre de reconductions)
Informations complémentaires
La durée de validité de marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court à compter de la notification du marché jusqu'au 1er août 2025. Le marché est reconductible de manière expresse 2 fois, pour une période égale à une année
Publié le 22 févr. 2024 Clôturé le 23 avr. 2024, 16:00
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