Description

Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil juridique au profit de la ville de Vaujours.

Informations complémentaires

Chaque lot est un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l’acheteur, en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162.13 et R2162-14 du code de la commande publique.