Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot Le présent marché sera dévolu en deux lots qui feront l'objet de marchés séparés : Lot 1 : Externalisation de l'instruction de la demande de paiement Lot 2 : Visite sur place dans le cadre de l'instruction de la demande de paiement Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum défini comme suit : Lot 1 : 625 000 euro(s) HT Lot 2 : 250 000 euro(s) HT Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Informations complémentaires

Montant du marché : 875 000 euro(s) Ht Lot 1 : Externalisation de l'instruction de la demande de paiement Le montant maximum de l'accord-cadre est de 625 000 Euros Ht Lot 2 : Visite sur place Le montant maximum de l'accord-cadre est de 250 000 euros Ht La durée de l'accord-cadre est de 18 mois à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois par reconduction tacite. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -