Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 lots. Les marchés issus des lots n°1 et n°2 sont des accords-cadres mono-attributaires (un titulaire) avec seuil maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande (prix unitaires) et à la conclusion de marchés subséquents, notamment pour des des besoins ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires. Le marché issu du lot n°3 est un accord-cadre multi-attributaires (trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), avec seuil maximum et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires au moment de la survenance de chaque besoin. Chaque accord-cadre est conclu à compter du 1er mai 2025 ou de sa date de notification si postérieure et jusqu'au 30/04/2029, soit 4 ans maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Les accords-cadres issus des lots n°1 et n°2 sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande et marchés subséquents. L'accord-cadre issu du lot n°3 est un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires) à marchés subséquents. La remise en concurrence des trois opérateurs économiques pour l'attribution des marchés subséquents sera organisée au moment de la survenance de chaque besoin. Chaque accord-cadre issu de chaque lot est conclu à compter du 1er mai 2025 ou de sa date de notification si postérieure et jusqu'au 30/04/2029. Chaque accord-cadre issu de chaque lot est conclu sans seuil minimum et avec seuil maximum comme suit : - Lot 1 : Seuil max de 110 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre. - Lot 2 : Seuil max de 60 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre. - Lot 3 : Seuil max de 110 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre