Description

Les prestations sont réparties en trois lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre et d'une attribution séparée. Il est prévu une limitation du nombre de lots pour lesquels un même opérateur économique peut présenter une offre selon les modalités fixées au Règlement de la Consultation. Chaque lot sera conclu selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minium et avec montant maximum en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin. Les modalités de remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre sont fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L'offre de prix remise par les soumissionnaires n'est qu'indicative en vue de la comparaison des offres pour le critère Prix. S'agissant de l'attribution des accords-cadres, il sera fait application d'une note technique éliminatoire selon les modalités fixées au Règlement de la Consultation