Description

Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la programmation des projets immobiliers pour le compte des établissements du GHT Somme Littoral Sud.

Informations complémentaires

L'émission des bons de commande s'effectuera au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. En revanche, les bons de commande émis pendant la durée de validité du contrat pourront être exécutés au-delà (maximum 3 mois après la fin du contrat). Les bons de commande précisent les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. Ils s'effectuent sans négociation ni remise en concurrence selon les modalités prévues par l'accord-cadre. En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises) par établissement comme suit : - CHU Amiens-Picardie : 1 500 000 euros HT - CH Intercommunal de Montdidier-Roye : 400 000 euros HT - CH de Doullens : 200 000 euros HT - CH d'Abbeville : 480 000 euros HT - CH Intercommunal de la Baie de Somme : 160 000 euros HT - CHA de Montreuil sur mer : 200 000 euros HT - CH d'Hesdin : 100 000 euros HT Conformément aux articles R.2113-2 et 3 du Code de la commande publique, le présent marché n'est pas alloti au motif que l'allotissement rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Ce marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches au sens des articles R.2113-4 et R. 2113-5 du Code de la commande publique. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte aucune variante exigée. Le présent marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle (ni facultative ni obligatoire). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification (= date de réception de la notification par le titulaire). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois pour une durée équivalente, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation contraire émise par le pouvoir adjudicateur dans un délai de deux (2) mois avant chaque date anniversaire. Les délais d'exécution sont définis à l'article 2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget de l'établissement du GHT concerné. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans les conditions fixées au C.C.A.P. Le montant renseigné dans le présent avis d'attribution aux rubriques "valeur de l'offre" et "valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" correspond au montant maximum de l'accord-cadre (périodes de reconduction incluses et tous établissements confondus).