Description

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Le marché est traité à prix unitaires et ne comporte pas de tranche. Les prestations du marché seront exécutées selon les modalités d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-5 du code de la commande publique. Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre ne comporte pas de minimum, mais un maximum en valeur de 200 000 Euros HT par période contractuelle de 12 mois. Le présent marché ne dépassera pas 36 mois. Le présent accord cadre est soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux accord cadres publics de prestations intellectuelles approuvé par un arrêté du 30 mars 2021 (CCAG-PI).

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de de la commande publique, le présent accord-cadre pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé sans mise en concurrence ni publicité préalable. Les montants des prestations passées selon les dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique ne pourra excéder 50 000 Euros HT. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.