Description

Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour des prestations foncières (AMO Foncier) pour l'opération de transport en commun en site propre entre Esbly et le Val d'Europe (TCSP EVE).

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Le présent marché est un marché d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour des prestations foncières (AMO Foncier) pour l'opération de TCSP entre Esbly et le Val d'Europe (EVE), sous maîtrise d'ouvrage d'Île-de-France Mobilités (IdFM). Le présent marché comporte des missions à prix global et forfaitaire et des missions à prix unitaires : Missions à prix forfaitaires : ? Mission 1 : Acquisition de données foncières ; ? Mission 2 : Assistance pour les acquisitions amiables, y compris négociations avec les propriétaires ; ? Mission 3 : Assistance pour les procédures de relogement des logements ou activités ; ? Mission 4 : Assistance pour les procédures d'expropriation ; ? Mission 5 : Etablissement des Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastrale (DMPC) - Plans de bornage ; ? Mission 6 : Occupations temporaires (OT) ; ? Mission 7 : Assistance à la gestion de patrimoine ; ? Mission 8 : Création de servitude ; ? Mission 9 : Récolement à l'avancement et récolement final. Missions à prix unitaires : ? Mission 10 : Établissement de conventions et plans de rétrocession et/ou de remise en gestion ; ? Mission 11 : Assistance aux constats contradictoires et aux référés préventifs ; ? Mission 12 : Assistance technique complémentaire ; ? Mission 13 : Piquetage des limites dans le cadre de négociation d'acquisition ; ? Mission 14 : Réalisation de levés topographiques occasionnels sur des parcelles privées en vue d'acquisition. Le Titulaire du présent marché est désigné par les termes « Titulaire » ou « AMO Foncier ». Le détail du périmètre des prestations attendues est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulière (CCTP) et dans chaque bon de commande. I.2. CLAUSES ENVIRONNEMENTALES Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L.2112-2 du Code de la commande publique et au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Clause papier : Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels FSC, PEFC ou équivalent). Clause déplacements/motorisation : Pour se déplacer, le Titulaire privilégie les déplacements à pied, avec des véhicules non-motorisés, des véhicules à faibles émissions ou en transports en commun. Prestations similaires Dans les conditions fixées par l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure un marché portant sur la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché. Critères d'appréciation des offres et notation L'offre économiquement le plus avantageuse sera choisi à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : Libellé Notation Critère 1 : Valeur économique sur la base de la somme des montants en euros TTC du prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement et du prix global du détail quantitatif estimatif (DQE) remis par le candidat. 40 points Critère 2 : Qualité technique (analysée sur la base du mémoire technique) 40 points Sous-critère (SC2.1) : Compréhension des enjeux du projet (analysé sur la base du sous-dossier 1) 15 points (somme des notes brutes des sous-sous-critères ci-dessous) Sous-sous-critère (SSC2.1.1) : Compréhension par le candidat du contexte du projet, des objectifs du maitre d'ouvrage en lien avec les missions confiées. 7,5 points Sous-sous-critère (SSC2.1.2) : Compréhension des enjeux du planning en matière de démarche de libération des emprises et son articulation avec les différentes phases de réalisation du projet. 7,5 points Sous-critère (SC2.2) : Méthodologie et moyens techniques (analysé sur la base du sous-dossier 2) 25 points (somme des notes brutes des sous-sous-critères ci-dessous) Sous-sous-critère (SSC2.2.1) : Présentation des méthodes de travail pour les prestations à réaliser 7 points Sous-sous-critère (SSC2.2.2) : Présentation des durées envisagées pour chaque élément de mission et prestations en cohérence avec le planning global (dont pics d'activités prévisionnels importants en cohérence avec le chronogramme). 6 points Sous-sous-critère (SSC2.2.3) : Présentation de livrables et de leurs contenus 4 points Sous-sous-critère (SSC2.2.4) : Présentation de la méthodologie de coordination des partenaires internes et externes sur chaque élément de mission et de prestations 3 points Sous-sous-critère (SSC2.2.5) : Présentation de la garantie concernant la continuité des contacts engagés. 3 points Sous-sous-critère (SSC2.2.6) : Présentation des moyens matériels pour exécuter les missions et prestations. 2 points ? Critère 3 : Qualité de l'équipe projet (analysée sur la base du mémoire qualité de l'équipe projet) 20 points Sous-critère (SC3.1) : Organisation mise en place pour la réalisation des différentes missions 10 points Sous-critère (SC3.2) : Dimensionnement de l'équipe proposée 10 points En présence d'une seule offre à analyser, et si l'acheteur souhaite poursuivre la procédure, cette offre ne sera pas notée et fera l'objet de commentaires relevant sa qualité et ses éventuelles moins-values, aussi bien pour la partie technique que pour la partie financière. En présence de deux offres ou plus, il sera fait application des critères de jugement des offres tels qu'indiqués au présent article. En cas d'égalité de classement de plusieurs offres, la somme des notes des critères 2 et 3 sera déterminante et privilégiée pour le classement final. Détail de la notation des critères : L'offre économiquement la plus avantageuse est l'offre présentant la note globale sur 100 points la plus importante. Critère 1 - Valeur économique : L'offre sur le critère Prix sera analysée sur la base de la somme du prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement en euros TTC et du montant total du DQE en euros TTC. En cas de pluralité d'offres, le candidat présentant le montant forfaitaire à l'acte d'engagement (AE) et du montant du détail quantitatif estimatif (DQE) la moins disante se verra attribuer la note maximale de 40 et les notes des autres candidats seront recalculées selon la formule suivante : Note sur critère 1=40 x (Prix total de l^' offre la moins disante)/(Prix total de l^' offre considérée) NB : Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'offre du candidat sera modifiée en tenant compte de l'ordre de préséance des pièces constitutives du marché tel que mentionné à l'article 5.1 du CCAP. Le candidat sera invité à confirmer le montant des différentes pièces financières servant au jugement de l'offre. En l'absence de réponse, en cas de refus ou en cas de modification de son offre, cette dernière sera éliminée comme non cohérente, donc irrégulière. Critère 2 - Valeur technique : Le candidat dont la somme des notes des deux sous-critères SC2.1 + SC2.2 est la plus élevée obtient la note maximale de 40 points. La formule suivante sera appliquée pour déterminer la note des autres candidats : Note du critère 2=40 x (Somme des notes des sous-critères de l^' offre considérée)/(Sommes des notes des sous-critères de la meilleure note) ? Critère 3 : Qualité de l'équipe projet : Le candidat dont la somme des notes des deux sous-critères SC3.1 + SC3.2 est la plus élevée obtient la note maximale de 20 points. La formule suivante sera appliquée pour déterminer la note des autres candidats : Note du critère 3=20 x (Somme des notes des sous-critères de l^' offre considérée)/(Sommes des notes des sous-critères de la meilleure note)