Description

Traitement et réponses aux requêtes DT, DICT, DT-DICT conjointe et ATU pour le compte du SYMADREM.

Informations complémentaires

- Le dossier de consultation est disponible uniquement en version électronique, téléchargeable gratuitement sur https://www.marches-securises.fr. - Toutes demandes de renseignements complémentaires doivent être posées via la plateforme «marchés sécurisés» dans l’onglet questions/réponses. - La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le document unique. - Le financement des prestations est assuré sur fonds propres du SYMADREM. - Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours à compter de la réception de la facture, par mandat administratif. - Les prix sont révisables. - La facturation en ligne sera utilisée via la plateforme chorus-pro.gouv.fr. - La forme du groupement pour la conclusion de l'accord-cadre n'est pas imposée. Cependant, quel que soit la formule du groupement,le mandataire est solidaire pour l’exécution des prestations de chacun des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de le SYMADREM.