Description

Accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixte, donnant lieu à une part forfaitaire et à l'émission de bons de commandes, en application des articles R. 2112-6, R. 2162-3, R. 2162-4, et R. 2162-10 à R. 2162-14 du code de la commande publique Procédure adaptée ouverte, en application de l'article R. 2123-1 1° du code de la commande publique