Description

Prestations d'arrachage manuel, de collecte et de traitement des plantes aquatiques envahissantes présentes sur les barrages et sites de Vendée-Eau, principalement tout ou partie de 6 Lacs de retenue de barrage principalement servant à la production d'eau potable mais aussi plus ponctuellement d'autres sites appartenant à Vendée Eau. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, sans montant minimal et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT. Le contrat sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et ce pour des périodes équivalentes d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans