Description

Marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme comprend : la mission n° 1 : Définition de la stratégie d'intervention et du périmètre de la foncière, et la mission n° 2 : Etude de faisabilité : définition du modèle de la foncière. LA tranche optionnelle comprend la mission n° 3 : Accompagnement à la création effective de la foncière

Informations complémentaires

L’avis d’attribution relatif à cette procédure sera publié au Journal Officiel de l’Union Européenne. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS cedex 1 - france, tel : 02.38.77.59.00 et fax : 02.38.53.85.16 – courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires