Description

Accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixte, donnant lieu à une part forfaitaire et à une part à bons de commandes, en application des articles R. 2112-6, R. 2162-1, R. 2162-4 2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique La part à bons de commandes est conclue sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT sur toute sa durée. Procédure adaptée ouverte, en application de l'article R. 2123-1 1° du code de la commande publique