Description

Prestations d'analyses microbiologiques de denrées alimentaires et contrôles divers dans le domaine de la sécurité alimentaire. MAPA 2024-05

Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande conclu en mono titularisation en application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R2162-14 du Code De La Commande Publique. Marché conclu à compter du 01 Juillet 2024 ou de la date de notification, si celle-ci est postérieure pour une période d'un an reconductible tacitement trois fois un an ne pouvant excéder à quatre ans. Conformément à l'article R 2132-7 du code de la commande publique, le candidat aura à produire un dossier complet, transmis par voie dématérialisée. L'utilisation de la signature électronique n'est pas imposée. Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F - 45057 Orléans cedex 1, Tél : +33 238775900, courriel : Greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : +33 238538516