Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ces prestations représentant des ateliers proposés aux seniors des Résidences susmentionnées et des quartiers, leur permettent de bénéficier d'un suivi personnalisé autour de la pratique d'activités physiques adaptées à leur état de santé dans le cadre de la loi d'Adaptation de la Société au Vieillissement du 28 décembre 2015 (dite « loi ASV ») qui marque un tournant en matière de prévention à destination des seniors. La loi prévoit notamment que les résidences autonomie proposent « un programme coordonné des financements des actions individuelles et collectives de prévention en complément des prestations légales ou réglementaires » au moyen d'un forfait autonomie attribuée par le département. La valeur estimée de 320 000 euro(s) HT correspond à l'intégralité des lots pour l'ensemble des périodes. La date du 17 février 2025 n'est donnée qu'à titre indicatif

Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis