Description

Les marchés publics ont pour objet : - La conception de supports média : notamment photos, vidéos, contenus audio et photosphère. - La création d'illustrations numériques animées ou non : notamment dessins, schémas/plans, animations 2D ou 3D. - Leur création/conversion en des formats exploitables pour l'application. - La conception muséographique sous la forme d'une maquette numérique des contenus produits. Le présent marché est décomposé suivant les trois lots suivants, donnant chacun lieu à l'établissement d'accords-cadre à bons de commande conclus avec un seul opérateur économique et qui s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du bordereau de prix propre au lot concerné. Chaque marché prendra effet à compter de la date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée équivalente pour les années 2025, 2026 et 2027.

Informations complémentaires

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon. - avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon.