Description

Le présent marché public a pour objet la mise à disposition d'un/e assistant/e de service social, par un prestataire de service social interentreprises (externalisé), afin de prendre en charge l'accompagnement psychosocial individuel des salariés de la CNAV en Ile-de-France.

Informations complémentaires

Durée du marché public : Le marché public est conclu à compter de sa date de notification. Le marché public est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible pour des périodes d'un (1) an, par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Délais et voies de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés. Organisme : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy75004 Paris