Description

L'accord-cadre a pour objet de procurer aux bénéficiaires un support contractuel leur permettant d'accéder à des prestations d'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage à la transformation numérique pour leurs projets et produits digitaux.

Informations complémentaires

Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCAP En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales.