Description

Le présent accord-cadre concerne une prestation d'accompagnement à la constitution et la mise en place d'un Groupement d'Intérêt Public (GIP) relatif à la médiation sociale. Cette prestation est réalisée pour l'ensemble des membres du groupement de commande. Le détail des prestations qui sont attendues dans le cadre de ce marché public est renseigné au sein du CCTP de la consultation

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Il s'agit d'un marché composite : - Marché ordinaire pour les missions principales d'accompagnement à la création et la mise en place du GIP (missions 1 à 4) - Accord-cadre à bons de commande pour des missions complémentaires (montant maximum 20 000 euro(s) HT) Conformément à l'article R.2113-4 du Code de la commande publique, le présent marché public est décomposé en tranches, décrites au CCAP. La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont fermes et actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec un maximum de trois candidats. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur