Description

Prestations d’accessibilité en faveur des personnes sourdes et malentendantes pour les services de la Ville de Paris en 7 lots séparés

Informations complémentaires

Les présents accords-cadres sont mono-attributaires exécutés à bons de commande pour les lots 1, 2, 4, 5, 6 et 7. Pour le lot 3, ce marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire. Le marché comporte une clause de non cumul des lots détaillée à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations sociales et environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation (article 1.7 du CCAP). Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité (article 1.5.4 du RC). Le nombre indiqué dans la rubrique "nombre maximum de participants" à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. Les éléments demandés à l'appui des candidatures sont mentionnés à l'article 3.1 du RC. Conformément à l'article 3.5 du RC, des tests seront organisés pour les lots mentionnés. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation (art.4.1).