Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant minimum est de 0,00 euro(s) HT et le montant maximum est de 1 000 000,00 euro(s) H.T. pour la durée totale de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'études géotechniques

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont, conformément aux articles R2162-2, R2162-13, R2162-14 et R2162-4 du Code de la Commande Publique dont les montants annuels sont compris entre : Montant minimum : 0 euro(s) Ht et Montant maximum : 250 000 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans. La date indiquée est donnée à titre informatif et provisoire : la date de commencement est la date de notification de l'accord-cadre