Description

Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes pour lequel la Communauté d'Agglomération Portes de France -Thionville assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du marché en résultant. Conclu pour une durée de 4 ans, à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 30 avril 2029. Les membres du groupement de commande sont les suivants : CAPFT - Ville de Thionville et son CCAS - Communes de Basse-Ham + Illange + Tressange + Yutz. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres (voir CCAP). Montant minimum de 24 000 euro(s) HT et maximum de 205 000 euro(s) HT. AC Mono-attributaire passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Les documents à fournir pour la remise des offres figurent dans le RC