Description

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et et maximum exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du Code de la commande publique

Informations complémentaires

La date de début d'exécution du marché, indiqué dans le présent avis, est à titre indicatif et n'est aucunement engageante pour la Ville d'Annecy