Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants sont des montants maximum et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support, du GHT Haute-Savoie Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice d'un des membres du GHT soit Centre Hospitalier Gabriel Déplante (CHGD). A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte de l'établissement partie. L'établissement est pour sa part, responsable de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants et actes de sous traitance