Veillio Veillio
Appel d'offres
J-55

Prestation sociale complémentaire à destination des agents territoriaux "Convention de participation Prévoyance"

Description

L'acheteur public procède à la présente consultation en vue de couvrir ses agents dans le cadre d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Prévoyance »

Informations complémentaires

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances

Publié le 18 juil. 2026
Date limite de réponse 18 sept. 2026, 12:00

Acheteur (1)

Département de la Haute-Loire
1, place Monseigneur de Galard, 43009, Le Puy En Velay Cedex
PETIT Marie-Agnès

Lot (1)

Avis de marché au format PDF