Prestation pour les élections des représentants du personnel par vote électronique
Description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRI22 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1, Cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 0555339155 Fax : 0555339160Mel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux, 103 bis, rue de Belleville, BP 952 333063 Bordeaux Tél : +33 556692745Mel : na.polec@direccte.gouv.fr
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