PRESTATION PORTANT SUR UNE ETUDE SUR LES TITRES PARTICIPATIFS
Description
Le présent marché a pour objet la réalisation dune étude portant sur les titres participatifs, nouveau levier financier du secteur du logement social. Cette étude sinscrit dans le programme annuel détudes de lAgence, approuvé par son conseil dadministration en date du 15 mars 2024. Les objectifs et les caractéristiques ainsi que les conditions d?exécution des interventions attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du marché (ci-après CCP).
Publié le 22 juil. 2024 Clôturé le 6 sept. 2024, 17:00
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