Veillio Veillio
Appel d'offres
Clôturé

PRESTATION PORTANT SUR UNE ETUDE SUR LES TITRES PARTICIPATIFS

Services
FNS
Procédure adaptée
Services d'études

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation dune étude portant sur les titres participatifs, nouveau levier financier du secteur du logement social. Cette étude sinscrit dans le programme annuel détudes de lAgence, approuvé par son conseil dadministration en date du 15 mars 2024. Les objectifs et les caractéristiques ainsi que les conditions d?exécution des interventions attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du marché (ci-après CCP).

Publié le 22 juil. 2024
Clôturé le 6 sept. 2024, 17:00

Acheteur (1)

AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL
92800, Puteaux

Avis de marché au format PDF