Description

La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire en charge des fonctions de délégué à la protection des données personnelles, intervenant pour le compte du GIP France Enfance Protégée.

Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché ordinaire pour la partie forfaitaire et d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestataions ponctuelles. La procédure est conclue sans montant minimum mais avec un montant maximum de : 216 000 euros HT toutes périodes confondues. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification, pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être renouvelé, de manière tacite pour 3 périodes supplémentaires de 12 mois.