Description

La consultation est lancée sous forme d'une procédure avec négociation selon les articles R.2124-4 et R 2161-21 du code de la commande publique. LA Région peut être qualifiée d'entité adjudicatrice pour ses achats liées à ses activités d'exploitation de réseaux service au public dans le domaine du transport par chemin de fer ( article L1212-1 et L1212-3-4° du CCP). La durée de l'accord-cadre est fixée à 8 ans ferme à compter de la notification au titulaire. la date de notification est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande en application de l'article R2162-3 du Code de la commande publique. Les prestations exécutées par bons de commande font l'objet de prix unitaires du BPU et sont décrites dans les articles du CCTP de l'accord-cadre. Les prestations exécutées par la conclusion de marchés subséquents seront décrites dans les marchés subséquents passés ultérieurement

Informations complémentaires

La procédure avec négociation se déroule en plusieurs phases : 1. Appel à candidatures 2. Analyse et sélection des candidatures selon les critères énoncés à l'article 4 du présent Rc 3. Invitation à remettre une offre initiale aux candidats sélectionnés 4. Analyse des offres initiales selon les critères énoncés à l'Article 6 du présent Rc 5. Réunion(s) de négociation, ou échange(s) par écrit avec les candidats soumissionnaires. La négociation pourra se dérouler en un ou plusieurs tours. 6. Invitation à remettre une nouvelle offre 7. Analyse des offres négociées selon les critères énoncés à l'Article 6 du présent Rc 8. Attribution du marché par la commission d'appel d'offres. L'acheteur a décidé de ne pas limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase offre. Les candidats non éliminés seront invités à remettre une offre, via la plateforme Aws. les critères de jugement des offres sont définis de manière complètes à l'article 6 du Rc