Description

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire. 4 lots. Date prévisionnelle de notification : janvier 2026. Durée initiale : 1 an. 3 reconductions tacites d'une durée de 1 an. Durée maximale : 4 ans. Valeur maximale sur la durée totale : Lot 1 : 400 000.00 € HT / Lot 2 : 1 200 000.00 € HT / Lot 3 : 160 000.00 € HT / Lot 4 : 20 000.00 € HT. Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.