Description

Prestation d'installation et d'exploitation de distributeurs automatiques de boissons et denrées alimentaires sur les sites du CHU de Toulouse

Informations complémentaires

Visite de site obligatoire : Les candidats devront confirmer leur présence au plus tard le 25/06/2024 auprès de Mme Gavoille, correspondante hôtelière à l'adresse mail suivante : gavoille.c@chu-toulouse.fr Important : le candidat devra joindre les copies recto/verso des pièces d'identité des personnes désignées par l'entreprise lors de sa demande de rendez-vous pour la visite. Les visites sur site se dérouleront le 01/07/2024 à Purpan - Hall PPR - 8h30. Le contrat porte sur les prestations suivantes : Installation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes et froides, de denrées salées et sucrées pour les sites du CHU de Toulouse. Les conditions d'exécution du service sont indiquées dans le contrat de concession. La présente concession emporte occupation du domaine public hospitalier et vaut autorisation de ce domaine pour sa durée, en application de l'article L.3132-1 du Code de la commande publique. Par conséquent, le concessionnaire ne pourra en aucun cas se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d'une autre réglementation quelconque susceptible de lui conférer un droit au maintien dans les lieux. Les emplacements mis à disposition et le droit de les exploiter sont accordés en contrepartie d'une redevance annuelle proportionnelle au chiffre d'affaires HT dégagé, exprimée en pourcentage et d'un minimum garanti (part fixe).