Description

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maxi par an de : Montant maxi pour la CAPBP : 50 000,00 euro(s) H.T. ; Pour la VDP : 50 000,00 euro(s) H.T ; pour le SPBPM : 50 000,00 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans