Description

La consultation porte sur l'impression, la mise sous pli et l'envoi postal de courriers de différents services de la ville, notamment de la Direction des Ressources Humaines (DRH) et de la Direction de l'Education - Pôle Famille (DE). Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Administratives Techniques Particulières (CCATP). Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant mini et avec un montant maxi. La consultation est décomposée en 2 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct

Informations complémentaires

Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du CCP. Les variantes ne sont pas autorisées. Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions décrites au RC. Aucune avance n'est prévue. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le marché est financé sur le budget propre de la commune