Description

Accord-cadre avec montant annuel maximum, exécuté par l'émission de bons de commande

Informations complémentaires

Présence de Clauses Sociales et Environnementales (cf Rc, Ccap). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 25/11/2025 jusqu'au 25/11/2026. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Les montants estimatifs Ht sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction