Description

La consultation porte sur la maintenance (CVC/ECS/GTC/suivi énergétique + spécificité de chaque bâtiment : production de glace, eau de piscine) des bâtiments sportifs de Roannais Agglomération (Hall Vacheresse / Patinoire / Piscine du Nauticum / Boulodrome). La consultation est composée de 3 lots. L'ensemble des prestations demandées figure à chaque CCTP et aux bordereaux des prix unitaires. La durée d'exécution débute à compter de la date indiquée dans l'ordre de service pour une durée initiale ferme de 3 ans, reconductible 1 fois pour 1 an supplémentaire. Les estimations sont sur la durée totale (reconduction comprise) et porte sur l'ensemble des prestations (Variante P3 comprise) La visite de site est préconisée pour chaque lot concerné (cf. article 5.4 du RC)

Informations complémentaires

Dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles. Adresse de Recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats ont la possibilité d'exercer devant le Ta de Lyon un: - référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Cja, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution - recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne du Ce du 4/04/2014, requête 358994 qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées Les modalités de consultation respecteront les secrets protégés par la loi